Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.quadrimex.com  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Editeur 

QUADRIMEX CHEMICAL

Siège social : 772, Chemin du Mitan – 84300 Cavaillon – FRANCE

Téléphone : 33(0)4 90 78 70 50

Adresse mail : contact@quadrimex.com

N° SIREN : 478 398 597

Code APE : 4675Z

N° TVA Intracommunautaire : FR 02 478 398 597

SAS au capital de 5 531 625 €

Responsable de la publication : Sébastien Legrand

Hébergement

Ce site internet est hébergé par : AMEN www.amen.fr 12-14 Rond-Point des Champs Elysées 75008 Paris

+33 (0)811 88 77 66

Conception du site et réalisation

Agence de communication GLANUM, La manufacture 4 rue du Chêne Vert 30133 Les Angles

+33 490 922 412

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Ce site internet constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.quadrimex.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.quadrimex.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Quadrimex Chemical, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.quadrimex.com  est mis à jour régulièrement par Quadrimex Chemical. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site internet www.quadrimex.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Quadrimex Chemical s’efforce de fournir sur le site www.quadrimex.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.quadrimex.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.quadrimex.com  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Ce site internet utilise la technologie JavaScript (à vérifier). Quadrimex Chemical ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site www.quadrimex.com  est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Quadrimex Chemical et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble des éléments constituant le site www.quadrimex.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Quadrimex Chemical est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à www.quadrimex.com n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Quadrimex Chemical.

Article L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Sous réserve notamment des articles L.122-5, L211-3 et L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute exploitation non expressément autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient entraîne une violation des droits et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Elle peut être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Quadrimex Chemical se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

 

6. Limitations de responsabilité

Quadrimex Chemical agit en tant qu’éditeur du site. www.quadrimex.com   est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

Quadrimex Chemical décline toute responsabilité :

  • En cas d’interruption du site www.quadrimex.com pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
  • En cas d’impossibilité momentanée d’accès au site www.quadrimex.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
  • En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de www.quadrimex.com (et/ou des sites qui lui sont liés) ;
  • En cas de dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.quadrimex.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site www.quadrimex.com. L’utilisateur du site www.quadrimex.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourrait en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Quadrimex Chemical dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site internet www.quadrimex.com conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et plus généralement dans le respect de la législation en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs. L’utilisateur s’engage à ne transmettre aucune publicité ou matériel non sollicités (ex : spam) ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.  Quadrimex Chemical se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,  Quadrimex Chemical  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

7. Liens externes

Les liens présents sur le site internet www.quadrimex.com peuvent orienter l’utilisateur sur des sites édités et/ou gérés par des tiers.

Néanmoins, les sites évoluant sans cesse ou étant susceptibles d’être supprimés à tout moment par l’éditeur tiers, Quadrimex Chemical, qui n’a pas le contrôle sur ces sites, ne saurait être tenue responsable de la qualité permanente, du contenu, de la modification ou de la suppression de ces sites.

La responsabilité de Quadrimex Chemical concernant ces liens hypertextes sortants ne peut donc être engagée. 

La mise en place de liens hypertextes d’un site tiers vers le site www.quadrimex.com nécessite l’accord préalable de Quadrimex Chemical. Si vous désirez créer un lien hypertexte à destination de www.quadrimex.com, nous vous demandons:

  • de nous en faire la demande par email à communication@quadrimex.com ou par courrier à QUADRIMEX CHEMICAL – Service communication – 772 chemin du Mitan – 84300 CAVAILLON
  • d’insérer notre logo que nous vous ferons parvenir en réponse à votre demande.

 

8. Cookies

==> Cliquez ici pour consulter notre politique d’utilisation des cookies

 

9. Protection des données

==> Cliquez ici pour consulter notre politique de protection des données

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.quadrimex.com  est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Avignon.

 

contact@quadrimex.com Tél: 04 90 78 70 50